Article 1 – Droit d’accès
Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès du GMPAO ou par e-mail : contact [at] gmpao.org .
Article 2 – Propriété du site internet
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Le GMPAO met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs l’accès au site Internet, des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenu responsable de rupture de service, des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations, de présence de virus informatiques sur son site, etc.
Article 3 – Administration du site internet
Le directeur de la publication du site gmpao.org est le webmaster désigné par l’association. L’identité de cette personne peut changer. Son adresse de contact est : contact [at] gmpao.org
Le site gmpao.org est régi par les lois françaises.
Article 4 – Hébergement du site internet
Le site gmpao.org est hébergé par :
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